Foire aux questions (FAQ)

Généralités

Qu'est-ce qu'un chronotachygraphe numérique (DTCO 1381) ?

Un chronotachygraphe numérique est un système électronique d'enregistrement des heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules commerciaux. La vitesse du véhicule, la distance parcourue et d'autres paramètres système sont également enregistrés. Les données sont stockées dans une mémoire (mémoire de masse) à l'intérieur de l'appareil et sur des cartes à puce spécifiques au conducteur (cartes Conducteur). La Commission européenne a décidé que les chronotachygraphes numériques remplaceront les chronotachygraphes à disques papier actuels dans les prochaines années. Cette décision se base juridiquement sur les réglementations (CE) n°2135/98 et n°1360/2002.

Généralités

Pourquoi un appareil électronique remplace-t-il le chronotachygraphe papier homologué ?

L'UE cherche à améliorer la conformité des professionnels par rapport aux temps de conduite et de repos obligatoires. C'est la raison pour laquelle la réglementation (CE) n°2135/98 a été édictée. Cette réglementation stipule que tout nouveau véhicule au sein de l'UE pour lequel le chronotachygraphe est obligatoire devra être équipé à l'avenir d'un chronotachygraphe numérique.

Généralités

Existera-t-il uniquement des chronotachygraphes numériques à l'avenir ?

Dès l'entrée en vigueur de la réglementation juridique, les nouveaux véhicules commerciaux au sein de l'Union Européenne ne pourront être équipés que de chronotachygraphes numériques. Comme il n'est pas obligatoire de modifier les véhicules existants, les parcs automobiles fonctionneront avec des véhicules équipés soit de chronotachygraphes numériques soit de chronotachygraphes analogiques pendant un certain nombre d'années. Dans un avenir proche, les véhicules commerciaux en dehors de l'Union Européenne continueront d'être équipés de chronotachygraphes traditionnels.

Généralités

Quand les nouveaux véhicules commerciaux seront-ils équipés de chronotachygraphes numériques (DTCO) ?

Selon les réglementations et les déclarations faites par l'UE, nous pouvons supposer qu'à compter de mai 2006, les nouveaux véhicules commerciaux au sein de l'Union Européenne pour lesquels le chronotachygraphe est obligatoire ne pourront être équipés que de chronotachygraphes numériques. De plus, les chronotachygraphes numériques peuvent être installés de manière facultative à compter d'août 2005.

Généralités

Quand les véhicules à passagers et les poids lourds seront-ils équipés de chronotachygraphes numériques (DTCO) ?

La législation européenne en vigueur depuis août 2002 exige que tout véhicule mis en circulation après le 5 août 2004 soit équipé d'un chronotachygraphe numérique. Les États membres de l'UE doivent également émettre des cartes à puce à compter du 5 mai 2004. La date d'entrée en vigueur a été déterminée par la date de publication de l'Annexe 1B (1360/2002) du Journal Officiel de l'UE, l'homologation du « chronotachygraphe numérique » et la disponibilité des cartes à puce de chronotachygraphes. Les modifications de la réglementation (CEE) n° 3821/85 du Conseil relative aux appareils de contrôle dans le domaine des transports routiers, qui est favorable à l'utilisation des chronotachygraphes numériques, sont regroupées dans les réglementations (CE) n° 135/98 et 1360/2002 du Conseil. Cependant, le Conseil des ministres des transports est parvenu à un accord le 11 juin 2004 concernant la date d'introduction du chronotachygraphe numérique : Tous les ministres des États membres se sont accordés sur la date butoir du 5 août 2005 pour l'équipement obligatoire de chronotachygraphes numériques. La décision du Conseil des ministres concernant la date d'entrée en vigueur a été prise dans le cadre de l'amendement de la réglementation (3820/85) sur les temps de conduite et de repos. Le 14 avril 2005, en deuxième lecture des nouvelles réglementations sur les heures de service des conducteurs, le Parlement européen a voté la prorogation du délai de mise en service des chronotachygraphes numériques : 1) Tout véhicule produit après le 5 août 2006 doit être équipé d'un appareil de contrôle conforme aux conditions de l'Annexe 1B de la réglementation (CEE) n° 3821/85. 2) Après le 5 août 2007, tout véhicule mis en service pour la première fois doit être équipé d'un appareil de contrôle conforme aux conditions de l'Annexe 1B de la réglementation (CEE) n° 3821/85. Étant donné que le Conseil des ministres européen et le Parlement européen n'ont pas abouti au même vote concernant l'équipement obligatoire, un compromis doit être trouvé via une procédure de conciliation entre le Conseil des ministres et le Parlement européen. Cette procédure juridique ne devrait pas aboutir avant l'automne 2005. Le mardi 22 mars, le ministre David Jamieson a confirmé lors d'une déclaration que la Grande-Bretagne était favorable à l'introduction et à l'utilisation des chronotachygraphes numériques à compter du mois d'août de cette même année, mais ne rendrait pas l'équipement obligatoire avant d'avoir la certitude que l'Industrie puisse l'assumer.

Généralités

Les véhicules équipés de chronotachygraphes analogiques doivent-ils tous être modifiés ?

Non, il n'est pas obligatoire de modifier les véhicules existants. Mais la réglementation européenne ordonne que lors du remplacement des chronotachygraphes, des chronotachygraphes numériques soient installés sur les véhicules commerciaux de plus de 12 t et les bus à plus de 8 sièges et de plus de 10 t enregistrés après le 01/01/1996. Des enquêtes approfondies menées par les constructeurs automobile et les fabricants de chronotachygraphes ont révélé qu'il n'était pas toujours techniquement possible de modifier les véhicules existants conformément aux prescriptions légales ainsi qu'aux normes de sécurité des constructeurs automobiles. Il sera également très difficile de garantir que les propriétaires d'ateliers et de véhicules respectent ces réglementations. Vous pouvez obtenir des informations auprès des autorités compétentes des États membres pour savoir si les prescriptions de l'UE seront mises en œuvre au sein de la législation nationale et sous quelle forme.

Généralités

Quand les chronotachygraphes numériques seront-ils disponibles à la vente ?

Les chronotachygraphes numériques ne seront obligatoires que pour les nouveaux véhicules enregistrés, probablement à compter de mai 2006. Les chronotachygraphes numériques peuvent être installés de manière facultative sur les anciens véhicules. Nous proposerons sans délai des chronotachygraphes numériques à cet effet.

Généralités

Le DTCO fournit-il des informations sur les heures de conduite et de repos en cours conformément aux réglementations sociales de l'UE ?

Oui, le DTCO émet un avertissement 15 minutes avant le dépassement du temps de conduite autorisé (4 h 30). Les temps de conduite et de repos enregistrés ainsi que leurs sommes peuvent être affichés et imprimés.

Généralités

Une homologation est-elle nécessaire pour les chronotachygraphes numériques ?

Oui. La procédure d'homologation inclut un contrôle de sécurité au cours duquel il doit être prouvé qu'il est impossible de pirater l'appareil, un test de conformité prouvant que le chronotachygraphe numérique remplit toutes les conditions requises dans l'Annexe 1B et un test d'interopérabilité garantissant la compatibilité de l'appareil avec d'autres types.

Généralités

Comment l'accès aux données du DTCO est-il interdit aux personnes non autorisées ?

L'accès à la mémoire de masse n'est possible qu'à l'aide d'une carte de chronotachygraphe appropriée. Les données de l'entreprise contenues dans la mémoire de masse du DTCO ne peuvent être téléchargées que par l'exploitant du parc automobile à l'aide d'une clé d'autorisation nommée carte Entreprise. Une carte Contrôleur permettant l'accès aux données de la mémoire de masse est remise aux autorités de contrôle.

Généralités

Le DTCO peut-il être connecté à un écran externe ?

Oui, vous pouvez connecter un compteur électronique ou un groupe d'instruments au DTCO.

Généralités

Le DTCO peut-il être mis en conformité de manière rétroactive ?

Oui, nous prévoyons de proposer des solutions pour la mise en conformité des véhicules grand public.

Généralités

Est-il obligatoire d'archiver les données du DTCO ?

Les États membres de l'UE prévoient actuellement de réglementer juridiquement et de rendre obligatoire l'archivage régulier des données de la carte Conducteur et de la mémoire de masse. Des archivages/téléchargements supplémentaires peuvent être effectués de manière facultative et à la fréquence souhaitée.

Généralités

Le DTCO doit-il être calibré régulièrement ?

Oui, les chronotachygraphes doivent être révisés par un atelier agréé tous les 2 ans. Cette obligation s'applique à l'ensemble de l'UE.